1- UTILISATION DU SITE
1.1 L'utilisation du site de vente << ATP SERVICES >> est régie par les présentes conditions générales. Toute commande validée par le client de la boutique de vente en ligne
<< ATP SERVICES>> implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes.
1.2 Les présentes conditions générales de vente, présentées en langue française, sont accessibles à tout moment sur le site ATP SERVICES et s'appliquent à toutes les ventes de produits sur le Site par le Vendeur, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la validation d'une commande par un Acheteur sur le Site emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit par le Vendeur à l'Acheteur.
2- VALIDITÉ DE LA COMMANDE
2.1 Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager dans un acte d'achat soit en son nom personnel, soit au nom de la société qu'il représente.
3- VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
3.1 Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date de signature électronique (clic) du bon de commande ou factures par le consommateur.
3.2 Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.
4- VALIDITÉ DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
4.1 Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par un clic sur le bouton « validation de la commande et règlement » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente telle que la "rupture de stock".
5- DISPONIBILITÉ
5.1 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après le passage de la commande, ATP SERVICES informera ses clients et proposera une offre alternative. Vous pourrez également demander l'annulation ou l'échange des produits en rupture de stock sur votre commande.
6- PRIX
6.1 Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en Euros TTC ou HT . Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément. Le montant de celle- ci est indiqué avant la validation finale du bon de commande.
6.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
7- COMMANDE ET PROCESSUS D'ACHAT
7.1 Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur les pages des produits disponibles sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander, du prix du produit, du délai et des modalités de livraison et de la faculté d’exercer le droit de rétractation
7.2 Le règlement des achats s'effectue par paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Visa, Master Card, CB). Les données transférées à l'organisme bancaire (Société Générale) sont cryptées.
7.3 Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique, dans les meilleurs délais, de l’indisponibilité du produit et aura la possibilité d’annuler sa commande. L'Acheteur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, le remboursement devant intervenir dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
7.4 Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou refuser toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme pour le Vendeur, relatif à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
7.5 Les commandes sont payables comptant en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur selon les modalités prévues aux présentes CGV. Toute commande acceptée génèrera une facture adressée à l’Acheteur au plus tard lors de la livraison. Le Vendeur ne sera tenu de procéder à la livraison des produits que si l’Acheteur a payé le prix en totalité dans les conditions ici prévues.
8- PAIEMENT
8.1 Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Société Générale. Pour une meilleure sécurité de paiement par carte bancaire sur Internet, chaque règlement est traité dans le cadre du protocole « 3D Secure » afin de vérifier l’identité de l’Acheteur. Le contrôle est réalisé par la banque de l’Acheteur directement sur Internet, selon une méthode propre à chaque type de carte et à chaque établissement bancaire (demande de confirmation d’un code secret, d’une information personnelle et confidentielle, etc.).
8.2 L’Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée à ce titre. La réclamation pourra être faite au choix de l’Acheteur, par lettre recommandée avec A.R. ou e-mail aux coordonnées indiquées à l’article 10 des présentes CGV.
8.3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.
9- SERVICE CLIENT
Vous pouvez contacter le Service Client du Vendeur :
- par e-mail à l'adresse suivante : atpservices@orange.fr
- par courrier à l’adresse suivante : 281 Rue des Epinettes, 73230 BARBY
- par téléphone au numéro suivant : 0607543520 (numéro non surtaxé) GARANTIE ET VICES CACHÉS
Conformément aux textes légaux en vigueur, le Vendeur garantir l’Acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés du produit vendu.
10- Droit applicable - Litige
10.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige sera résolu par les tribunaux compétents.